La Subvention Prévention TPE Cuisine + sûre est destinée à prévenir les risques professionnels des salariés qui sont exposés à des risques liés à leurs métiers : lombalgies, chutes, troubles musculosquelettiques, dans les restaurants ou les établissements avec une cuisine.
Ces risques sont liés aux déplacements dans les cuisines, ou entre la cuisine et la réserve, ou entre la cuisine et la salle de restaurant.
Cette subvention a pour objectif de financer l’achat d’équipements adaptés.
Cette Subvention Prévention TPE est mobilisable jusqu’au au 30 septembre 2022. La date de fin de cette subvention est susceptible d’être avancée courant 2022, selon le taux d’utilisation des budgets Subvention Prévention TPE et les disponibilités budgétaires réelles.
- Jusqu’à 50% du montant (HT) des sommes engagées pour les matériels et travaux de maçonnerie associés
- Dans la limite de 25 000 euros HT pour un investissement minimum de 2 000 euros.
- Jusqu’au 30 septembre 2022 (date pouvant être avancée courant 2022)
CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS PRÉVENTION TPE
(Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières)